Présentation : Marie Barel
Retour d’expérience sur le vol d’information dans la vie réelle.
Dans le code pénal, le vol est avant tout défini comme matériel, ce qui laisse libre champ au vol d’information immatérielle (fichiers informatiques).
Dans les années 1980, la jurisprudence à ouvert quelques pistes, notamment dans le cadre d’un vol d’informations contenues sur des disquettes (en plus du vol de disquettes elles-mêmes). Sans le vol physique du support, il n’est pas évident que des charges aient été retenues à ce moment la.
Le droit ne protège donc pas le vol de l’information, mais il protège son utilisation ou sa divulgation non autorisée.
On pourra citer le cas Dassault Aviation (2002)
59% des employés américains ont reconnu avoir dérobé des informations confidentielles en quittant leur entreprise.
Ce fait est souvent lié à la sensation d’appartenance des données, ou la méconnaissance des obligations liées au contrat de travail.
C’est justement le contrat de travail qui est la première brique de la protection de l’information.
Les politiques internes et les chartes « utilisateurs » peuvent compléter, mais surtoutsensibiliser les employés.
Des sanctions existent bel et bien, Mais pas forcément à l’endroit attendu.
En effet, il est possible de trouver des brèches dans le code pénal pouvant être appliquées au vol d’informations. (proche de l’accusation de recel, pourtant inapplicable en dehors du vol matériel, ou abus de confiance)
Le crime n’est pas (totalement) impuni.
